1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.carbonflightacademy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : CARBON FLIGHT ACADEMY
– Contact : contact@carbonflightacademy.com 0366599343
– Adresse : Aeroport de VALENCIENNES ZI n°2 59121 PROUVY.
Identification de l’entreprise : SARL CARBON FLIGHT ACADEMY au capital social de 30000€
– SIREN : 914889803
– RCS ou RM : RCS VALENCIENNES sous le numéro de SIRET 91488980300021
– Adresse postale : Aeroport de VALENCIENNES ZI n°2 59121 PROUVY
– Directeur de la publication : FLOURET Théo
– Contact : flouret.theo@gmail.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
– Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : DESQUIRETZ
contact@carbonflightacademy.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
CARBON FLIGHT ACADEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CARBON FLIGHT ACADEMY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
CARBON FLIGHT ACADEMY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https:// www.carbonflightacademy.com.
CARBON FLIGHT ACADEMY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.carbonflightacademy.com.
C A R B O N F L I G H T AC A D E M Y s’engage à sécuriser au mieux le site http s : // www.carbonflightacademy.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
CARBON FLIGHT ACADEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CARBON FLIGHT ACADEMY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.carbonflightacademy.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DESQUIRETZ Sabrina – contact@carbonflightacademy.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre paragraphe sur la politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.carbonflightacademy.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.carbonflightacademy.com.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.carbonflightacademy.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCIENNES.
7 - Politique de confidentialité
En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, CARBON FLIGHT ACADEMY attache une grande importance à la protection des données personnelles des stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet https:// www.carbonflightacademy.com, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
La présente charte a pour objet :
• de présenter les informations concernant les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel opérées par CARBON FLIGHT ACADEMY;
• d’informer des moyens mis à la disposition des personnes concernant la gestion de leurs droits sur ces données.
1. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société CARBON FLIGHT ACADEMY
– Contact : contact@carbonflightacademy.com 0366599343
– Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le n°91488980300021 , ayant son siège social à l’Aeroport de VALENCIENNES ZI n°2 59121 PROUVY.
2. Recueil des données
Pour la bonne exécution des services, les données collectées sont :
• Informations que vous nous transmetterez via le formulaire de contact.
• Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment lorsque vous laissez un avis, un commentaire ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’un service.
3. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposés sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement, lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Finalité de la collecte et du traitement de données
CARBON FLIGHT ACADEMY traite vos données personnelles à différentes fins, par exemple :
4.1 Pour la gestion des dossiers administratifs :
• Dossier stagiaire (offres commerciales, contrats, conditions générales de vente, bulletins d’inscription, questionnaires préalables, certificats de réalisation, feuilles d’émargement, attestation, enquêtes de satisfaction, etc.)
• Dossier du formateur (contrats de prestations de services)
4.2 Pour la communication et le suivi pédagogique :
• Mail d’information / de promotion de l’offre de formation
4.3 À des fins publicitaires :
En cas de témoignage sur nos actions de formation • Pour invitation (réunion d’information, etc.)
4.4 Pour le suivi de la relation client (fichier clients) et fidélisation :
• Formulaire de contact par Internet
• Prospections et relances commerciales par mail
• Envoi de courriers, d’attestations et autres documents
• Gestion de statistiques commerciales
• Gestion / suivi de la satisfaction
4.5 Pour les partenaires et fournisseurs :
La finalité du traitement des données personnelles est fondée :
• soit sur l’exécution du contrat
• soit sur l’exécution de la convention de formation
• soit sur l’intérêt légitime de CARBON FLIGHT ACADEMY
• soit en respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
5. Catégories de données personnelles traitées
Constitue des « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable à partir d’une donnée ou du croisement de plusieurs données. Les données pouvant être recueillies sont :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Fonction
• Adresse courriel
Parmi les données personnelles, le Règlement interdit les « données sensibles » définies comme celles dont le traitement révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces données ne sont pas collectées par CARBON FLIGHT ACADEMY.
Les données courantes sont nécessaires à l’organisme de formation CARBON FLIGHT ACADEMY pour le traitement de ses dossiers stagiaires et dans le cadre de l’organisation de son activité de formation.
6. Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels. En tout état de cause, CARBON FLIGHT ACADEMY s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de propositions commerciales.
CARBON FLIGHT ACADEMY pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement de données
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs internes de la société CARBON FLIGHT ACADEMY, situés en France dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte.
Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire. • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.
11. Gestion des droits
Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, offres de formation ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par CARBON FLIGHT ACADEMY. Pour exercer vos droits, vous pouvez adressez votre demande : – par adresse de courrier électronique : contact@carbonflightacademy.com – par adresse de courrier postal : Aeroport de VALENCIENNES ZI n°2 59121 PROUVY. En cas de litige vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Les détails sur vos droits vous sont indiqués ci-dessous :
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, communications, offres de formation…
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par CARBON FLIGHT ACADEMY.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par CARBON FLIGHT ACADEMY de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à CARBON FLIGHT ACADEMY. dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
